1. Présentation

"Cuistobox" a été conçu, créé et est géré et promu par l’entreprise Cuistobox, ayant pour siège social, 8 rue de Ledenon, 30320 ST GERVASY.

L’entreprise CUISTOBOX a pour activité l’élaboration de recettes et la sélection de produits tels que des légumes, des fruits, de la viande, du poisson, des œufs, des produits laitiers de type crème, fromage et des produits secs de types céréales et légumineuses, pour les particuliers, clients Cuistobox.

  1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Cuistobox offre la possibilité aux clients d'acheter des produits ou services, présentés sur le site https://www.cuistobox.fr/

  1. Fournisseur

Cuistobox, entreprise individuelle, enregistrée au RCS Nîmes (30) sous le numéro 530 419 308 mail: contact.cuistobox@gmail.fr

  1. Champs d’application

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par www.cuistobox.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Les prestations de service présentées sur le présent site Internet sont proposées à la vente pour les zones géographiques précisées dans la rubrique « zones de livraison » sur le site https://www.cuistobox.fr/.

Les présentes conditions générales demeureront en vigueur durant toute la durée d’existence du site sous réserves de modifications.

Les modifications de ces Conditions Générales sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

La validation de la commande de services par l’utilisateur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

  1. Inscription

a. Lors du passage de sa première commande, le Client procède à son inscription en remplissant un formulaire disponible sur le site www.cuistobox.fr
b. A cette occasion, le Client s'engage à fournir des informations exactes et complètes, et à actualiser, le cas échéant, les informations fournies dans les plus brefs délais. Le Client pourra procéder à la modification des informations le concernant directement en ligne, via son compte. Cuistobox s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qui disposera d'un droit d'accès, de modification ou de suppression sur les données le concernant, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Au cas où l'une de ces informations s'avérerait fausse, incomplète ou obsolète, Cuistobox se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Client et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie des produits ou services proposés par Cuistobox, sans préjudice de la réparation que Cuistobox serait fondée à réclamer au titre du préjudice y afférent.
c. Lors de la validation de son inscription au Service, le Client choisira un identifiant et un mot de passe qui lui permettront d'accéder au Service. Le Client devra impérativement préserver la confidentialité de cet identifiant et de son mot de passe afin d'éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. Le Client est informé, qu'en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les violations des présentes Conditions Générales d'Utilisation commises par ce dernier. Toute utilisation du Service effectuée par le biais du mot de passe d'un Client est réputée effectuée par ce dernier. Recettes et Cabas ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant au Client.

  1. Processus de commande

L’Utilisateur, une fois connecté à son compte peut commander une box en sélectionnant celle correspondant à la semaine de son choix parmi celles proposées à la vente.

Le fournisseur Cuistobox.fr  fait connaître au client l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts et livrables. Ces caractéristiques apparaissent dans les écrans de présentation des produits proposés à la vente chaque semaine.
De façon générale, ces caractéristiques précisent le type de produits fournis (légumes, viande, fruits, légumineuses…) mais sans les détailler. Les commandes passées par l'intermédiaire du service de commerce électronique Cuistobox.fr engagent le client dès leur validation en appuyant sur le bouton « Validez ».
Les systèmes d'enregistrement automatique utilisés par Cuistobox.fr sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le fait de cliquer sur l'icône " Validez " signifie à la fois que vous achetez le bien présenté et également que vous acceptez les présentes conditions générales de vente. Toute commande implique son acceptation des présentes conditions de vente.
La composition de l'offre (descriptif des 4 menus réalisables avec les produits et les recettes fournis par Cuistobox) est faite pour une durée déterminée d'une semaine, il convient au client de prêter attention sur la limite de validité de l'offre mentionnée sur la fiche produit. La quantité de produits fournis correspond au nombre de jours et au nombre de personnes mentionnés sur cette même fiche produit (4 menus pour 4 personnes).

  1. Livraisons / Retrait chez un dépositaire 

Le fournisseur Cuistobox limite géographiquement son offre sur 3 zones distinctes. Les livraisons locales à domicile ou au bureau sont assurées dans les communes desservies (carte LIVRAISON LOCALE SECTEUR NÎMES) moyennant un prix fixe de 5 euros. Pour le retrait chez un dépositaire, gratuit, le client doit choisir celui qui lui convient le mieux avant sa commande et l’indiquer dans l’encart « notes de la commande ».La livraison en dehors de ces secteurs (Nationale hors Corse) est assurée par Chronopost chez des relais Pickup avec une participation fixe de 10 euros. 

Le Client a connaissance que le bien lui sera livré par transporteur-livreur dans le respect de la réglementation pour le transport des denrées périssables :

- Décret n° 2007 1791 du 19-12-2007 relatif aux conditions techniques du transport des denrées alimentaires sous température dirigée,
- Arrêté du 1er juillet 2008 fixant les modalités du contrôle technique des engins de transport de denrées périssables.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts mais un avoir correspondant au montant de la livraison peut-être proposé dans certains cas.
Les informations saisies par le Client, dans le formulaire de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le service Cuistobox.fr ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Les livraisons sont effectuées soit par les propres équipes de livraison de Cuistobox, soit par un Transporteur-Livreur avec preuve de réception (votre signature du Bon de réception valide la livraison).

Le Client doit se présenter au lieu, date et créneau horaire choisis lors de sa Commande afin de réceptionner sa Commande.
Lors de la remise, le Client doit être en mesure de prouver son identité et de fournir la référence de sa Commande figurant sur la confirmation envoyée par Cuistobox.

Dans l'hypothèse où le Client ne serait pas en mesure de recevoir personnellement sa Commande, il pourra donner procuration à un tiers de réceptionner la livraison. Cette personne pourra alors signer le bon d'émargement et de faire toute remarque utile sur ce dernier.

En cas d'absence du Client au moment de la livraison, ou non présentation du Client en temps et lieu prédéfinis au moment de la Commande, Cuistobox prendra contact par courrier électronique, SMS ou téléphone avec le Client afin de convenir d'un deuxième passage dans les 24 heures à ses frais, donc facturé en sus de sa commande initiale.
Le supplément facturé pour cette deuxième livraison sera de : 5 Euro TTC. Cuistobox.fr conservera la box dans les conditions de respect de la réglementation (chaîne du froid).

Le fait de ne pas réceptionner ou de ne pas aller retirer les produits ne peut, en aucun cas, être assimilé à l'exercice implicite d’un droit de rétractation de la part du Client.

Dans l'hypothèse où Cuistobox se trouve dans l'impossibilité de respecter les délais prévus, le Consommateur en est informé par tout moyen tel que courrier électronique, SMS ou téléphone.

En cas de litige au moment de réception de la Commande, le Client peut formuler des réserves sur le document Bon de réception. Ce litige doit être déclaré dans les 48 heures par E-Mail : contact.cuistobox@gmail.com .

  1. Modification de commande

Le fournisseur Cuistobox s'engage à confirmer toute commande. Sur cette confirmation, transmise par e-mail dans les 24h qui suivent la passation de commande figureront la commande enregistrée, son prix, son mode de paiement et les conditions de livraison convenues au moment de la commande.

  1. Absence de délais de rétractation

Afin de satisfaire aux prescriptions de l’article L.121-20-4 du Code de la Consommation afférente au délai de rétractation, aucune marchandise ne pourra être reprise ou échangée, compte tenu de la nature des produits consommés.

 

  1. Prix

Nos tarifs indiqués sont exprimés en Euro, toutes taxes comprises (tva 5,5% pour les produits alimentaires hors alcools).

Nous facturons sur la base du tarif affiché au moment de votre passation de commande.

  1. Paiement

Le client choisit le moyen de paiement en ligne parmi ceux proposés à la fin du processus de Commande : soit par carte bancaire (CB - CB Visa – Mastercard). Le paiement est alors réalisé conformément aux conditions générales du système de télépaiement de la banque Crédit Agricole Languedoc via le protocole sécurisé de paiement sur Internet 3D Secure. Dans le cadre d'un paiement par carte bancaire, l'ordre de paiement peut être révoqué en cas d'utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le client et son établissement bancaire. Le service Cuistobox.fr utilise des moyens de cryptologie pour sécuriser les transactions, ces moyens ont fait l'objet d'une autorisation conformément à la législation en vigueur.

DANS AUCUN CAS, LE FOURNISSEUR CUISTOBOX N'A ACCÈS AUX INFORMATIONS CONCERNANT VOTRE CARTE BANCAIRE.

  1. Responsabilité / Réclamations

L’entreprise Cuistobox est seule responsable des services de logistique et de livraison des commandes enregistrées par ses services. Elle fait son affaire des relations avec les tiers sous-traitants et prestataires de service œuvrant pour rendre le service Cuistobox. Les confirmations de commande ainsi que les Bons de réception sont archivés par le service Cuistobox.fr et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date.
Toutes les réclamations relatives à l'exécution de ce contrat doivent être adressées au service " Cuistobox » par e-mail : contact.cuistobox@gmail.com

  1. Informations légales

Les mineurs n'ont pas la capacité de contracter. La collecte des données auprès des mineurs doit faire l'objet d'une information de l'autorité parentale.
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

  1. Preuve des transactions

Les données enregistrées par le service Cuistobox.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions commerciales passées par l'entreprise Cuistobox.

  1. Droit d'accès aux fichiers

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées font l'objet d'un traitement informatique, le client reconnaît en avoir connaissance. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires aux traitements de commandes, aux livraisons et à votre information hebdomadaire des produits disponibles à la vente. La création d'un compte Cuistobox.fr génère automatiquement l'inscription à la lettre d'information hebdomadaire Cuistobox.fr qui permet de tenir informé le client des offres disponibles à la vente.

Le client peut bien sûr se désinscrire de cette lettre d'information s'il le souhaite.

Le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles qui le concernent ainsi que d'un doit d'opposition.

Ce traitement informatique fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le n°1977083. Pour exercer l'un de ces droits, le client devra s'adresser au service " Cuistobox.fr" à l'adresse e-mail : contact.cuistobox@gmail.com

  1. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site Cuistobox.fr est la propriété de Cuistobox. Tous les droits d'utilisation lui sont réservés. Les marques et logos Cuistobox.fr sont des marques déposées auprès de l’INPI. Leur reproduction constitue, par conséquent une contrefaçon.

  1. Litige

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.

Toute réclamation doit être adressée au service " Cuistobox.fr" à : e-mail contact.cuistobox@gmail.com

ou par courrier à Cuistobox – 8 rue de Ledenon – 30320 Saint Gervasy.

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français.

18. Allergènes

Cuistobox propose des produits pouvant contenir (et même de manière fortuite) des substances et/ou dérivés pouvant provoquer des allergies ou intolérances alimentaires: lait et lactose, poisson, crustacés, mollusques, œufs, gluten, soja, arachide, fruits à coque, céleri, moutarde, sésame, lupin, sulfites.

19. Disponibilité des produits

Cuistobox se réserve le droit de remplacer tout ingrédient d'une recette par un ingrédient similaire ( sans que cela change l'intérêt global de la recette) en cas de non disponibilité d'un produit.

Les recettes sont toujours proposées sous réserve d'approvisionnement des produits associés.